ETUDES TECHNIQUES ET MAITRISE D'OEUVRE DU BATIMENT
ETUDES TECHNIQUES ET MAITRISE D'OEUVRE DU BATIMENT

LE CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE

Le contrat de maîtrise d'oeuvre est un contrat de louage d'ouvrage , également appelé contrat d'entreprise.

Il précise le contenu de la mission , les modalités de la rémunération du maître d'oeuvre et le mode d'attribution des travaux.

Ce contrat n'est pas spécifiquement réglementé .

Il est indépendant des marchés de travaux.

Dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre vous signez :

  • un contrat avec le maître d'oeuvre
  • autant de contrats qu'il y a de corps d'états

 

Le maître d'oeuvre est soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études) , soit un architecte ou un agréé en architecture.

NB : Si la construction concerne une surface de plancher supérieure à 170 m2, les plans doivent être confiés par mes soins à un architecte.

 

Le maître d'oeuvre peut effectuer tout ou partie des missions suivantes selon le code de la construction et de l'habitation (CCH)

  • Concevoir le projet et établir les plans
  • Déterminer les principes constructifs
  • Déterminer le coût prévisionnel estimé et le montant de la rémunération de la mission
  • Etablir les documents techniques nécessaires aux autorisations administratives
  • Coordonner les travaux
  • Etablir et/ou contrôler les plans d'exécution, mettre en cohérence les documents,coordonner les corps d'état
  • Contrôler la conformité de l'ouvrage aux études effectuées, établir des procés verbaux,des constats,organiser les réunions de chantier, tenir les comptes
  • Assister le maître d'ouvrage lors du recrutement des entreprises et à la passation des contrats de travaux
  • Assister le maître d'ouvrage lors de différend avec les entreprises
  • Assister le maître d'ouvrage à la réception

Le maître d'oeuvre ne peut pas :

  • Sélectionner les entreprises à la place du maître d'ouvrage , ni avoir de liens juridiques avec elles
  • Se charger de la réalisation des travaux , même partiellement (Sinon , il serait requalifié comme constructeur)
  • traiter directement avec les entreprises (c'est du seul ressort du maître d'ouvrage)
  • Imposer le choix d'une entreprise ( le choix appartient au maître d'ouvrage)
  • S'engager personnellement sur les délais de construction (qui dépendent de la disponibilité des différentes entreprises).

Le maître d'oeuvre doit :



  • Présenter au maître d'ouvrage plusieurs devis par corps d'état.J'ai pré-sélectionné des entreprises dans un souci de performance en termes de qualité ,de coûts et de délais mais il vous est  possible également d'amener de nouvelles entreprises . 
  • S'engager sur un calendrier de réalisation de la mission qui précède l'ouverture du chantier
  • Préciser dans quels délais seront achevés le dossier de demande de permis de construire, le dossier de consultation des entreprises
  • Etablir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises sélectionnées
  • Obtenir l'accord du maître d'ouvrage à chaque étape pour poursuivre sa mission

 

* Maitre d'ouvrage : Personne physique ou morale pour laquelle sont entrepris les travaux



La maîtrise d'oeuvre apporte de nombreux avantages pour la réalisation d'un projet :

  • Le client reste le seul décideur à tous les stades d'avancement du projet
  • Le client est l'acteur principal de son projet
  • Le maître d'oeuvre est indépendant des entreprises et il est donc transparent vis-à-vis de son client
  • Le client paye directement les entreprises aux prix unitaires et quantités définis sur les marchés après contrôle du maitre d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est donc le partenaire privilégié indispensable à la réussite de votre projet.

Vous avez des questions ?

Contactez-moi au

 

07 77 83 58 15

 

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact.

Mes coordonnées

ETMOBATI

Christophe Paque

11 RUE AU SABLE

62164 AMBLETEUSE